Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il avait été mis en accusation devant la Cour d’assises des mineurs et condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un arrêt rendu en 2023. Il avait alors interjeté appel de cette décision... Lire la suite
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursLe référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...Source : www.cnil.fr
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CJUE : droits à l'assistance d'un avocat pour un mineur poursuivi
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursUne juridiction polonaise est saisie d’une procédure pénale engagée contre tr...Source : www.actu-juridique.fr
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L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursSelon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le...Source : www.lemag-juridique.com
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Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemm...Source : www.info.gouv.fr
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Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursInsultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...Source : www.vie-publique.fr
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Inceste : le professionnel de santé doit poser systématiquement la question à l'enfant
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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du mi...Source : www.justice.gouv.fr
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Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursTous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un ques...Source : www.weka.fr