Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
Publié le :
21/02/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comPar définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale relative à la commission d’une infraction douanière... Lire la suite
Historique
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Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs
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Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
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L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesUn an après la création de Chat GPT, l'IA générative transforme chaque secteu...Source : www.journaldunet.com
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Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesPar définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLa saisie de biens en valeur consiste, aux termes de l’article 131-21 du Code...Source : www.lemag-juridique.com
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Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesUne justiciable est condamnée des chefs de fraudes fiscales, d'une part, par...Source : www.actu-juridique.fr