Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
Publié le :
01/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance des motifs dans tout jugement, soulignant que leur insuffisance ou leur contradiction équivalent à leur absence... Lire la suite
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Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesLa diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar une décision du 15 novembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au dél...Source : www.lemag-juridique.com
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Confiscation des scellés et contrôle de légalité
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle en matiè...Source : www.lemag-juridique.com
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Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar une décision du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, en matièr...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importanc...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle en matiè...Source : www.lemag-juridique.com
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Poursuite pour fraude fiscale : l’absence d’annexion de l’avis de mise en recouvrement n’entraîne pas la nullité de la dénonciation de l’administration fiscale
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les formalit...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesDans sa décision rendue le 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cour...Source : www.lemag-juridique.com
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Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
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