Historique
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Tribunal de Nanterre : un éducateur anéanti par les accusations d’une lycéenne de 16 ans
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021ActualitésLorsque Jean* s’est présenté à l’audience, il paraissait abattu, résigné à to...Source : www.actu-juridique.fr
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Une nouvelle définition apportée par la chambre criminelle au "viol par surprise"
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019ActualitésLa définition de "surprise" telle que définie par l'article 222-23 du Code pé...
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Invalidation de licenciement en cas de relaxe au pénal
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019ActualitésPour des faits donnant lieu à une poursuite pénale, comme le cas d'un vol, ce...
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L'appréciation souveraine des juges en cas de refus de soumission à une expertise psychiatrique
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019ActualitésDans le cadre d'un refus de soumission à un examen psychologique, les juges s...
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Une marge d'erreur reconnue pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019ActualitésLorsque le juge est saisi dans le cadre d'une infraction pour conduite sous l...