Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?

Historique

• Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit pénal
  Quarante ans après la loi du 4 août 1982 qui mettait un terme à la pénalisati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les agents des douanes peuvent contrôler tout colis présent dans les locaux d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Tribunal de Nanterre : un éducateur anéanti par les accusations d’une lycéenne de 16 ans
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Actualités
  Lorsque Jean* s’est présenté à l’audience, il paraissait abattu, résigné à to...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une nouvelle définition apportée par la chambre criminelle au "viol par surprise"
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Actualités
  La définition de "surprise" telle que définie par l'article 222-23 du Code pé...
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• Invalidation de licenciement en cas de relaxe au pénal
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Pour des faits donnant lieu à une poursuite pénale, comme le cas d'un vol, ce...
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• L'appréciation souveraine des juges en cas de refus de soumission à une expertise psychiatrique
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Dans le cadre d'un refus de soumission à un examen psychologique, les juges s...
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• Une marge d'erreur reconnue pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Lorsque le juge est saisi dans le cadre d'une infraction pour conduite sous l...
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